CONDITIONS D’UTILISATION

Ohea-creations.com est édité par l’entreprise en nom propre Mohéna Diwouta-Loth, dont le Siège Social est à Levallois, numéro de Siret 81358431500010. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société ci-nommée préalablement, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente figurées sur le site internet www.ohea-creations.com. Ce sont ces dernières, figurant en ligne au moment de la commande qui seront applicables à toute transaction.

 

1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qui lui sont demandées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les administrateurs du site Ohea-creations.com ne sauraient être tenus responsables des difficultés et/ou de l’impossibilité de livraison du produit. Le site Ohea-creations.com se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux décrits sur Ohea-creations.com. Les administrateurs du site Ohea-creations.com apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Néanmoins les articles présentés sur le site Ohea-creations.com sont des pièces uniques artisanales pouvant présenter des différences non substantielles avec les photographies des produits, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur Ohea-creations.com, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation. Le cas échéant après retour du produit selon les conditions décrites sur le site, le site Ohea-creations.com procèdera soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

 

 

 

3 – LA COMMANDE

La prise de commande sur Ohea-creations.com est soumise au respect des procédures mises en place par les administrateurs du site. Elles sont concrétisées par une succession d’étapes obligatoires à suivre pour valider la commande du Client. Le Cient aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par le site Ohea-creations.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

4 – DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à l’équipe du site Ohea-creations.com via contact@ohea-creations ou au +33619910369 pour trouver une solution amiable.

 

5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par le site Ohea-creations.com lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE  

 

Les droits de propriété intellectuelle afférente au site Ohea-créations.com appartiennent à Mohéna Diwouta-Loth. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Mohéna Diwouta-Loth, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

 

 

LIVRAISON ET RETOUR

 

Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France, à compter de la confirmation à l’adresse de livraison indiquée par le client sous 72h, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

Pour les autres destinations, il faudra compter quelques jours en plus, dépendant de la Poste et du pays de destination. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente final. Toutes les commandes sont expédiées au départ de Paris, par La Poste. Les commandes vers la France seront facturées 4 euros TTC, en Europe : 6 euros TTC, et dans le reste du monde : 14 euros TTC. Livraison gratuite pour toutes commandes supérieures à 100€ en France métropolitaine.

 

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et exhaustives concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Le site Ohea-creations.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

A la réception, le client doit donc vérifier la conformité du colis, de la commande. En cas de non conformité, le client doit signaler le problème sous 48h00 via contact@ohea-creations.com ou par téléphone au +33 6 19 91 03 69. A défaut, le client sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge. Le colis éventuellement refusé et signalé dans le délai imparti, devra être retourné au siège de l’entreprise OHÉA avec l’ensemble des articles et dans son emballage d’origine. Le client s’assure de l’accessibilité du lieu de livraison. Si la livraison n’est pas possible du fait d’un problème d’accès que le client n’aura pas porté à la connaissance de OHÉA lors de la commande et que le colis est renvoyé directement, le client supportera seul les frais de présentation du transporteur, ainsi que les frais de retour. Ceux-ci seront déduits directement du montant de la commande remboursée au client. Si la livraison est opérée par un transporteur en l’absence du client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. OHÉA ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.

 

 

PAIEMENT SÉCURISÉ

 

1 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

1.1. Affichage des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le dit pays ou département d’Outre-mer.

Le site Ohea-creations.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

1.2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par :

– Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le fournisseur de solutions de paiement en ligne par stripe ou paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au site Ohea-creations.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

1.3. Preuves de paiement

Les données enregistrées et conservées par le site Ohea-creations.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

 

2 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’Article 2, seront effectués par le site Ohea-creations.com dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.